Conditions générales de vente
Les paris sportifs comportent des risques financiers. Les pronostics fournis par Betsquad sont des conseils à titre informatif et ne constituent en aucun cas une garantie de gains. Betsquad n'est pas un opérateur de jeux. Le Client joue sous sa propre responsabilité et avec ses propres fonds.
Le jeu peut entraîner une dépendance. En cas de difficulté avec les jeux d'argent, contactez le 09 74 75 13 13 (Joueurs Info Service, appel non surtaxé) ou rendez-vous sur www.joueurs-info-service.fr
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Betsquad (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de services à destination de consommateurs (ci-après « le Client »).
Elles s'appliquent à toutes les offres de services et à toutes les commandes passées par le Client auprès du Prestataire, à l'exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 : Identification du Prestataire
- Raison sociale : Betsquad
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Adresse du siège social : CHEM de hamp Fleury, 05000 GAP
- SIRET : 94527858800013
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR36945278588
- Représentant légal : REYNOUARD Lilian
- E-mail : betsquadfr@gmail.com
- Site internet : https://betsquad.fr/
Article 3 : Description des services
Le Prestataire propose un service d'abonnement mensuel donnant accès à un groupe privé Telegram dédié aux pronostics sportifs (ci-après « le Service »). À la suite du paiement, le Client reçoit un lien d'invitation personnalisé et non transférable permettant d'accéder au groupe privé Telegram.
Les pronostics sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ni une garantie de résultats financiers. Le Client demeure seul responsable des décisions de jeu qu'il prend.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou le format du Service, sans pour autant porter atteinte aux abonnements en cours.
Article 4 : Abonnement et accès au service
Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois calendaire. À l'échéance, il est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période d'un mois, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement dans les conditions décrites ci-après.
Accès au groupe Telegram
Dès validation du paiement, le Client reçoit par e-mail un lien d'invitation individuel au groupe privé Telegram. Ce lien est strictement personnel et non cessible. Tout partage de ce lien à un tiers entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement.
Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant le Prestataire à l'adresse betsquadfr@gmail.com avant la date de renouvellement mensuel. L'accès au groupe Telegram est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours déjà réglée. Aucun remboursement proratisé n'est accordé pour la période restante.
Article 5 : Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont affichés sur le site betsquad.fr. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande validée.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. En cas d'abonnement avec renouvellement automatique, le montant correspondant est prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle sur le moyen de paiement enregistré par le Client.
Tout retard ou échec de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès au Service. Le Prestataire se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 6 : Droit de rétractation
Principe
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Renonciation expresse au droit de rétractation
Le Client reconnaît expressément que, conformément à l'article L221-28 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir été informé de cette renonciation et accepte expressément que l'exécution du Service commence immédiatement après validation du paiement, entraînant la perte de son droit de rétractation.
En l'absence de cette renonciation expresse matérialisée par la case à cocher, le délai légal de 14 jours s'applique.
Article 7 : Responsabilité
Limitation de responsabilité
Le Prestataire fournit un service de pronostics sportifs à titre informatif et indicatif. Il ne garantit en aucun cas des gains financiers, une performance sportive spécifique, ni la fiabilité absolue de ses analyses. Les résultats passés ne préjugent pas des résultats futurs.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant des paris effectués par le Client sur la base des pronostics fournis. La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client pour la période d'abonnement en cours.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (panne technique majeure, interruption de service Telegram, grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.
Article 8 : Exécution des prestations
Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la continuité du Service. En cas d'interruption technique indépendante de sa volonté (notamment liée à Telegram), il ne pourra être tenu responsable, mais s'engage à informer les abonnés dans les meilleurs délais.
Le Client s'engage à fournir une adresse e-mail valide lors de la commande, à maintenir un moyen de paiement valide en cas de renouvellement automatique, et à respecter les règles de bonne conduite du groupe Telegram. Le Prestataire se réserve le droit d'exclure tout membre ne respectant pas ces règles, sans remboursement.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les pronostics, analyses, méthodes et contenus publiés sur le groupe Telegram ou sur le site betsquad.fr sont la propriété exclusive du Prestataire. Le Client dispose d'un droit d'utilisation strictement personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion ou revente de tout ou partie de ces contenus, notamment à des tiers non abonnés, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Article 10 : Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client (nom, adresse e-mail, données de paiement via Stripe) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de l'abonnement et la communication avec le Client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire à l'adresse betsquadfr@gmail.com. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées par le Prestataire.
Article 11 : Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Prestataire à l'adresse betsquadfr@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du Client, conformément à la législation applicable.
Article 12 : Dispositions finales
Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.